Vous êtes ici > Accueil > Pratique

Pratique

Etat - civil

Actes de naissance, mariage et décès.

Le décret n° 97 852 du 16 septembre 1997 modifiant certaines règles relatives aux actes d'état civil (article 6) énonce que toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage, des ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint ou représentant légal peuvent également obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne.

Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne.

La Mairie ne peut fournir, bien évidemment, que les actes dressés dans la commune de Boussois.

Vous pouvez faire votre demande par courrier postal
(en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse).

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande d'acte et le renvoyer à l'adresse suivante :

Mairie de Boussois
1 Place du 8 Mai 1945 - 59168 BOUSSOIS 

 

Cliquez ici pour obtenir le Formulaire de demande d'acte.

 

Pour les Français nés à l’étranger :


    La demande peut être faite :

La copie ou l'extrait de l'acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

 

 


Site réalisé par : la.Crea Studio