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Pratique

Formalit?s administratives

Nous vous indiquons ici les formalités à accomplir pour vos différentes démarches.

Attestation d'accueil, Baptême républicain, Carte Nationale d'identité, Casier judiciaireCertification conformeCertificat de domicile, Certificat d'hérédité, Demande de logementLégalisation de signature, Livret de Famille, Passeport, Sortie de territoire, Titre de séjour,

 

ATTESTATION D'ACCUEIL :

Cliquez sur le lien ci-après pour consulter les modalités de délivrance de l'attestation d'accueil.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2191.xhtml

 

BAPTEME REPUBLICAIN :

Des baptêmes républicains sont régulièrement célébrés en Mairie.
Pour ce faire vous devez prendre contact avec la Mairie afin de fixer les jours et heures du baptême.
Pièces à fournir :
  • le livret de famille 
  • renseignements des parrain et marraine.

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (CNI) :

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité :
15 ans
Coût :
Gratuit sauf en cas de perte ou vol, un droit de timbre de 25 euros est demandé.
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
Pièces à fournir :

1ère demande

Renouvellement

Adulte :
  • un acte de naissance *
  • deux photos d'identité
  • un justificatif de domicile *
     
     
Mineur :
  • un acte de naissance *
  • deux photos d'identité (1)
  • un justificatif de domicile *
  • en cas de divorce, le jugement
    de divorce
  Adulte et mineur :
  • l'ancienne carte ou en
    cas de perte ou de vol
    la déclaration
  • un acte de naissance *
    (seulement si ancienne carte
    cartonnée)
     
  • deux photos d'identité (1)
  • un justificatif de domicile
 
  •  En cas de perte ou vol de la CNI,
    un timbre fiscal à 25 euros

 * daté de moins de 3 mois.
 
 
(1) cliquez ici pour voir la plaquette photos
  • Pour les mineurs : La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors de la demande de CNI. Il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Dans les autres situations, s'adresser à la mairie.
Le délai moyen de délivrance est de trois semaines. Cependant, ce délai peut s'allonger pendant certaines périodes, notamment celles des vacances.
Afin d'obtenir dans les meilleures conditions votre carte nationale d'identité, déposez votre demande le plus tôt possible.
 

 vous pouvez également consulter le site www. nord.pref.gouv.fr

 

 

CASIER JUDICIAIRE :

 COMMENT OBTENIR UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE ?

 Il existe 3 types de bulletins.
  • Le bulletin n° 1

     
    Il comporte l’ensemble des condamnations et décisions dans le casier judiciaire et est réservé aux autorités judiciaires.
     
    La personne concernée peut, sur demande écrite au Procureur de la République du Tribunal de son domicile, en obtenir une communication verbale.
     
  • Le bulletin n° 2 

     
    Il comporte la plupart des condamnations pour crimes ou délits, à l’exception de celles prononcées contre des mineurs.
     
    Il n’est délivré qu’à certaines autorités administratives ou militaires pour des motifs précis.
  • Le bulletin n° 3

     
    Il ne comporte que des condamnations pour crimes ou délits supérieurs à 2 ans d’emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d’exécution.
     
    Il ne peut être délivré qu’à la personne concernée, à son représentant légal pour un mineur ou un majeur sous tutelle.
     
Il peut être obtenu gratuitement par courriel www.cjn.justice.gouv.fr

En mairie, en demandant le formulaire CERFA

 

 

CERTIFICATION CONFORME :

Constatation de la conformité de la reproduction d'un document avec l'original.
 
 
En application du décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, la certification conforme de copies de document est supprimée.
 
 
Les copies certifiées conformes de diplômes, état de service militaire, passeport... ne seront plus demandées par les différentes services administratifs français.
 
 
Par contre, la certification conforme de documents en langue française destinés aux administrations étrangères reste possible. Il suffit de se rendre en Mairie avec l'original du document.

 

CERTIFICAT DE DOMICILE :

La présentation d'un justificatif de domiclie a été supprimée par le décret du 26 décembre 2000.
Désormais, une déclaration sur l'honneur suffit pour justifier de son domicile, sauf pour certaines démarches administratives limitativement énumérées : carte nationale d'identité, passeport, attestation d'accueil, inscription sur les listes électorales.
Mais les simplifications décidées en France ne s'imposent pas aux autorités étrangères : la délivrance d'une attestation de domicile établie au vu d'un justificatif de domicile reste donc possible lorsque la demande émane d'une autorité étrangère.

 

CERTIFICAT D'HEREDITE :

La délivrance de certificats d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers des créanciers et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.

 

Cette procédure d'hérédité, qui évite la production d'actes authentiques plus onéreux (certificats de propriété, actes de notoriété notamment), ne peut être utilisée que si les sommes dues aux héritiers ne dépassent pas un certain seuil et en l'absence de contrat de mariage, donation, hypothèque ou testament.

 

Le certificat d'hérédité ne peut être délivré que si la somme à percevoir n'est pas supérieur à 5300 € (circulaire du 30 mars 1989 - JO du 8 juin 1989 - modifiée par l'instruction du 17 décembre 2001).

 

Dans tous les cas, le maire n'est pas tenu de délivrer un certificat d'hérédité. Nul texte législatif ou réglementaire ne lui impose de délivrer ce document. En effet, la responsabilité du Maire pourrait être engagée si les renseignements portés sur le certificat venaient à être révéler inexacts. La mairie pourra donc demander certains éléments d'information qu'elle jugera nécessaires pour établir cette attestation.

 

Conditions de délivrance :

Le certificat d'hérédité est délivré à la mairie du lieu de résidence du défunt français ou à la mairie du lieu de résidence de l'un des héritiers.

La personne défunte devait avoir la nationalité française (sinon, s'adresser au Consulat du Pays).

Le certificat d'hérédité n'est pas délivré par correspondance. La démarche nécessite la présence de tous les héritiers ou d'un héritier qui se porte fort pour les autres héritiers.

 Le défunt ne doit laisser ni contrat de mariage, ni donation, ni testament.

Le défunt ne doit avoir contracté qu'un seul mariage non dissout. Il ne doit pas y avoir d'enfant né hors mariage.

Pièces à présenter :

  • livret de famille avec mention du décés ou avec la copie intégrale de l'acte de décès.
  • justificatif de la demande de certificat d'hérédité (courrier de l'organisme demandeur : caisse de retraite, sécurité sociale...) précisant la somme à percevoir ou indiquant que celle-ci est inférieure à 5300 €.
  • pièce d'idendité du porte fort et copie de la pièce d'identité de tous les héritiers.
  • noms, prénoms et adresses de tous les héritiers.
  • attestation manuscrite de chaque héritier selon laquelle il autorise le porte fort à recevoir le paiement des sommes dues au titre de la succession.

Si vous ne remplissez pas les conditions énumérées ci-dessus, notamment la somme en cause dépasse les 5300 €, vous pouvez adresser votre demande à un notaire.

 

DEMANDE DE LOGEMENT :

Lorsque vous faites une demande de logement, vous déposez auprès de Partenord et/ou Promocil un dossier complet. Vous devez également remplir un imprimé pour la Mairie.
Cet imprimé est disponible en mairie ou vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien.
Vous pouvez le déposer au guichet ou auprès de l'adjoint chargé des logements, Madame CROIX Evelyne, lors de sa permanence qui a lieu le 3ème jeudi de chaque mois, de 14h à 16h, en Mairie.

       

LEGALISATION DE SIGNATURE :

La légalisation est l'attestation par un fonctionnaire public compétent de la vérité des signatures apposées sur un acte. Cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même.
Pour légaliser une signature le signataire doit se rendre en personne à la Mairie.

Il doit fournit une pièce d'identité et signer devant l'agent.

Le texte du document à légaliser doit obligatoirement être en français.

 

LIVRET DE FAMILLE :

Il est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés.
Leur mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque évènement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance...
Il est possible d'obtenir un duplicata de livret de famille, à la suite d'une perte, d'un vol, d'une procédure de divorce, de l'éloignement d'un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d'état-civil...

A noter : en cas de perte du livret de famille dont les deux parents sont décédés, il est impossible de faire un duplicata.

Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie.

 

PASSEPORT :

 Comment obtenir un passeport ?

Bénéficiaire :
Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Durée de validité :
  • Pour les personnes majeures : 10 ans
  • Pour les mineurs : 5 ans
     
Coût :
  • Pour les personnes majeures : 86 euros ou 89 euros si vous faites les photos sur place
    Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.
  • Pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 euros ou 45 euros si vous faites les photos sur place
  • Pour les mineurs de 0 à 14 ans : 17 euros ou 20 euros si vous faites les photos sur place
Le timbre fiscal peut être acheté :
  •  dans un bureau de tabac,
  • dans une trésorerie,
  • dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie de MAUBEUGE (depuis le 12 mai 2005.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Vous pouvez consulter le site de Maubeuge pour avoir tous les renseignements nécessaires et pour pré-remplir le dossier de demande passeport.

Pièces à fournir pour une première demande :

Adulte :

  • la carte nationale d'identité
  • un acte de naissance *
  • deux photos d'identité (il est préférable de les faire directement en Mairie de Maubeuge)
  • un justificatif de domicile *
  • un timbre fiscal (voir tarif ci-dessus)

Mineur :

  • la carte nationale d'identité
  • un acte de naissance *
  • deux photos d'identité (il est préférable de les faire directement en mairie de Maubeuge)
  • un timbre fiscal (voir tarif ci-dessus)
  • un justificatif de domicile *
  • la carte d'identité du représentant légal
  • acte de naissance des deux parents (original)
  • en cas de divorce, le jugement de divorce

* daté de moins de 3 mois

Pour un renouvellement :
Il faut fournir les mêmes pièces que pour une première demande et joindre l'ancien passeport ou la déclaration de perte (établie auprès de la Mairie) ou de vol (établie auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie).
 
Pour les mineurs :

La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande.
Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).
A noter :
Pour conserver son ancien passeport, il convient de le préciser lors du dépôt de la demande.

 vous pouvez également consulter le site www. nord.pref.gouv.fr

 

SORTIE DE TERRITOIRE 

Ce document qui a été supprimé le 1er janvier 2013 est, depuis le 15 janvier 2017, à nouveau obligatoire pour les mineurs.

Téléchargez l'imprimé en cliquant ici.

 

TITRE DE SEJOUR :

Les premières demandes de titre de séjour sont à demander auprès de la Préfecture du Nord à Lille.

 Pour plus de renseignement cliquez ici : http://www.nord.pref.gouv.fr/

 

Les renouvellements se font en Mairie au moins quatre mois avant la date de fin de validité du titre.

 

Pour les étrangers européens, il n'est plus nécessaire de renouveler le titre de séjour. Ils doivent être en possession d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) en cours de validité.
  • pour renouveler leurs pièces d'identité : s'adresser au Consulat ou à l'Ambassade du pays concerné.

 


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