
Présentation de la ville de Boussois
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Pratique
Urbanisme
Permanences urbanisme en Mairie :
-
Le lundi de 14 heures à 17 heures
-
le mardi de 14 heures à 17 heures
-
Le vendredi de 9 heures à 12 heures.
Et sur rendez-vous sauf le mardi matin, mercredi matin et
jeudi après-midi
Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319, afin de télécharger les Cerfa correspondants aux travaux et autres démarches ou cliquez sur l'imprimé qui vous intéresse :
Déclaration préalable:
Pour les travaux comprenant ou non des démolitions -> 13404_06
Pour les particuliers pour des travaux simplifiés ne comprenant pas de démolitions -> 13703_06
Permis d'aménager:
Pour les travaux comprenant ou non des démolitions -> 13409_06
Permis de construire:
Pour des travaux comprenant ou non des démolitions -> 13409_06
Imprimé téléchargeables :
P.L.U :
- Plan de zonage : zonage
- Zone UA : zone UA
- Zone UB : zone UB
- Zone UC : zone UC
- Zone UF : zone UF
- Zone IAU : zone IAU
- Zone A : zone A
- Zone N : zone N